Les conditions générales de vente
Mission, Entreprise et Client
L’entreprise STAY AUTHENTIC STORE est représentée par D. LEBRINO dont le siège se situe au 12 rue du château de Merten, 57360 AMNEVILLE (France). SIREN : 980 591 663
L’entreprise propose la vente de vêtements, accessoires Hommes/Femmes.
Par la suite, l’entreprise STAY AUTHENTIC STORE est désignée dans l’ensemble des documents contractuels sous les termes« l’Entreprise » ou « le Vendeur ».
Symétriquement, la personne pour le compte de laquelle la prestation de service est mise en œuvre ou à laquelle la marchandise est vendue est désignée dans l’ensemble des documents contractuels sous les termes « le Client » ou « le Consommateur ».
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de biens et/ou de services, proposés par le Vendeur au Consommateur. Le vendeur se réserve le droit à tout moment de modifier les présentes conditions générales qui seraient alors applicables à toutes nouvelles commandes passées par le consommateur.
Objet et champ d’application
Par consommateur, il faut entendre tout particulier agissant pour la satisfaction de ses besoins personnels et domicilié sur le territoire de la France métropolitaine.
Le consommateur accepte l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
Le fait que l’entreprise ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leurs forces et leurs portées.
Identification du vendeur responsable de l’offre
STAY AUTHENTIC STORE –
12 rue du Château de Merten – 57360 AMNEVILLE
Prise de commande
Le consommateur se voit offrir la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit et ce dans la limite des stocks disponibles mentionnés.
Pour valider sa commande, le Consommateur doit fournir des informations valides et notamment : Nom et prénom, une adresse de livraison valide ainsi qu’une adresse email valide.
La commande ne sera validée qu’une fois le paiement accepté par l’établissement de crédit du Client.
La vente est considérée comme définitive dès lors :
- Que le consommateur aura reçu un courrier électronique indiquant la confirmation de sa commande
- Que le vendeur aura encaissé l’intégralité du prix.
Modification de la commande
Les termes des commandes transmises à l’entreprise sont irrévocables pour le Client, sauf acceptation écrite de l’Entreprise. Dans cette hypothèse, l’entreprise pourra être tenue responsable d’un quelconque allongement des délais de traitement de sa commande.
Informations sur les produits
Les présentes conditions générales de ventes régissent les produits figurant sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Le vendeur indique sur le site internet les stocks disponibles à la vente.
Les produits sont décrits et présentés, avec la plus grande exactitude possible.
Certains vêtements étant teints à la main, des nuances de couleurs peuvent être à prévoir par rapport aux images du site internet. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée :
- Si le vêtement ou accessoire présente des nuances de couleurs non présentes sur les photos prises sur le site internet ;
- Si, sur la présentation il y a des omissions quant aux détails de certains articles.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse qui a été indiquée par le consommateur sur le formulaire de commande.
Le Consommateur doit s’assurer de l’exactitude de l’adresse indiquée. En cas de retour du colis au vendeur suite à une erreur ou omission dans l’adresse de livraison, la nouvelle livraison se fera aux frais du Consommateur, sans possibilité de remboursement des frais de livraison préalablement engagés lors de la commande initiale
L’expédition est effectuée par Colissimo ou Mondial Relay contre numéro de suivi. Dès qu’il est procédé à un envoi, le consommateur reçoit un mail l’en informant et peut suivre l’acheminement de son colis.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée dans le mail d’expédition, il est fortement recommandé d’en informer le vendeur qui engagera une enquête auprès du transporteur.
En aucun cas, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
En cas de perte du colis, et sur demande écrite du Client avec justificatif via l’adresse e-mail suivante : contact@stayauthenticstore.com , un produit de substitution sera envoyé à l’acheteur à l’issue d’un délai de 30 jours, le cas échéant le produit initial sera remboursé à l’acheteur, sur demande écrite.
Le vendeur décline toute responsabilité quant à l’allongement du délai de livraison du fait du transporteur en cas de perte des produits ou de cas de force majeure.
Réception ou Défaut de conformité de la marchandise
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour au mail suivant : contact@stayauthenticstore.com dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine avec l’étiquette et dans leur emballage.
En cas d’erreur de livraison ou de demande d’échange, le Client peut réaliser une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Les frais d’envoi sont à la charge du client, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la commande d’origine faite par le client.
Droit de rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du ou des produits commandés.
L’acheteur devra, dans ce délai, renvoyer le bordereau d’annulation de commande fourni par le vendeur par courrier (le cachet de la poste faisant foi) ou e-mail. L’acheteur devra renvoyer les produits intacts avec étiquette et dans leur emballage d’origine, dans un délai maximum de 7 jours suivant la date de signature du bordereau d’annulation de commande.
Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur.
Tout retour donnera lieu à un remboursement du montant de la commande, déduction faite des frais de livraison initiaux.
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- Aux produits personnalisés, confectionnés à la demande du client et aux produits qui ont été portés et/ou testés par le consommateur.
Tarif-prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui ont été indiqués au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
En cas de commande personnalisée, le vendeur se réserve le droit de demander le versement d’un acompte ou le paiement intégral du produit avant le début de la confection.
Facturation
Tout achat de marchandises fera l’objet d’une facturation et sera délivrée par e-mail au Client dès la réalisation de la vente.
Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés sur le site internet. Le consommateur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires à l’utilisation du mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités. Le vendeur se réserve, également, le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de commande d’une personne qui utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.
Confidentialité et protection des données
L’entreprise s’engage à ne pas divulguer les informations, documents d’ordre technique ou économique ni les résultats obtenus.
Cette règle reçoit toutefois exception, en cas de demande faite par l’autorité administrative dans un cadre légal, ou dans le cadre des agréments et des délégations administratives que détient l’entreprise.
Communication/ Références
Sauf opposition expresse du client, par simple écrit, celui-ci accepte de figurer sur les listes de références de l’entreprise ou que la prestation réalisée soit présentée sur tous les supports de communication développés par l’Entreprise.
Assurances
L’entreprise s’engage à souscrire une ou plusieurs polices d’assurances couvrant les différentes responsabilités qu’il assume du fait des missions confiées.
Sur simple demande du client, l’entreprise s’oblige à fournir les attestations d’assurance correspondantes.
Réserve de propriété
L’ENTREPRISE se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, l’entreprise pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à l’entreprise et les acomptes déjà versés nous resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié le client.
Contestation et compétence de juridiction
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la prestation/de la commande, l’entreprise et le client rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires. à défaut d’un règlement amiable du litige dans un délai maximum de 3 mois, seront seuls compétents en cas de litige de toute nature, les tribunaux de METZ
cette clause s’applique même en cas de réfère, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et quelques soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des clients puissent mettre obstacle a l’application de la présente clause.
Droit applicable
Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie exclusivement par la loi française.
Identification des données collectées
Afin d’assurer ses engagements contractuels vis-à-vis de ses clients, l’entreprise STAY AUTHENTIC STORE collecte les données nécessaires à la mise en œuvre de ses prestations.
Ces données sont collectées lorsque le client :
- Prend contact avec l’entreprise STAY AUTHENTIC STORE pour toute demande de renseignements.
- Se voit adresser un devis ou une facture de la part de l’entreprise.
– crée un espace personnel sur le site de l’entreprise,
– effectue une demande de renseignement sur le site de l’entreprise,
– effectue un devis ou une commande sur le site de l’entreprise,
– navigue sur le site de l’entreprise et/ou consulte les produits,
– contacte le Service Clients. Dans ce cadre, l’entreprise STAY AUTHENTIC STORE collecte les données suivantes :
– Civilité
– Nom
– Prénom
– Adresse
– Numéros de téléphone- Adresse de courrier électronique
– Code interne de traitement permettant l’identification du client
– Adresse IP
– Données relatives aux moyens de paiement
– Données relatives aux transactions : numéro de transaction, détail de l’achat,
– Produits achetés, quantité, montant, adresse de livraison, historique de relation contractuelle, retour produits, origine de la vente ou de la commande, correspondances avec le client.
Finalités et exploitation des données traitées
Les finalités des traitements de données effectués par l’entreprise STAY AUTHENTIC STORE sont les suivantes :
- Établissement des factures
- La gestion des commandes et des livraisons,
- La facturation des commandes payées par carte bleue,
- La gestion des comptes clients,
- Le suivi de la relation client,
- Les statistiques de fréquentation du site, à l’exclusion de toute prospection commerciale.
Données bancaires
L’entreprise AUTHENTIC n’a jamais accès au numéro de carte bancaire des clients. Les commandes par cartes bancaires sont traitées par la société AUTHENTIC via le protocole HTTPS qui offre le plus haut niveau de sécurité disponible aujourd’hui en matière de protection des données bancaires.
Destination des données collectées
Les données collectées ne sont jamais transmises à l’extérieur de l’entreprise STAY AUTHENTIC STORE.
Durée de conservation des données
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur, et notamment au référentiel de la CNIL.
Droit d’accès et de rectification de vos données
Conformément au RGPD et à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de transfert et d’opposition concernant ses données personnelles.
Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.
Mot de passe
Chaque identifiant et chaque mot de passe sont uniques et à destination exclusive de la personne qui les a créés.
Afin d’assurer la sécurité des données, il est important de prendre les précautions élémentaires suivantes :
- Il est recommandé que le mot de passe comporte plus de douze caractères avec notamment, une majuscule, des chiffres, un signe de ponctuation ou caractère spécial,
- Le mot de passe créé ne doit pas être lié à un élément de la vie personnelle,
- Chaque compte doit avoir son propre mot de passe.